Lorsqu’un enfant est en danger (sécurité, santé ou éducation), un signalement peut être fait auprès du Procureur de la République. Ce dernier peut alors saisir le juge des enfants ou, en cas d’urgence, rendre une ordonnance de placement provisoire.
Chaque partie, qu’il s’agisse de l’enfant, de la mère ou du père, a le droit d’être assistée par un avocat.
Depuis l’abrogation de l’Ordonnance du 2 février 1945, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) s’applique aux poursuites engagées depuis le 30 septembre 2021.
En droit français, un mineur est présumé capable de discernement, et donc pénalement responsable, à partir de l’âge de 13 ans. Le mineur poursuivi devant obligatoirement être assisté d’un avocat en droit pénal.
J’assiste et défends votre enfant s’il est placé en garde à vue, déféré devant le procureur de la République, présenté à un juge des enfants ou à un juge d’instruction pour mise en examen, ou si un placement en détention provisoire est demandé. Je représente également votre enfant devant le juge des libertés et de la détention, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. Il est à noter que selon la gravité de l’acte, des mesures éducatives (admonestation, mesure de réparation, avertissement solennel), des sanctions éducatives ou des peines (TIG, emprisonnement avec ou sans sursis) peuvent être prononcées. Par ailleurs, un enfant peut être victime d’infractions pénales telles qu’une agression sexuelle, coups et blessures volontaires ou vol. Face à ces situations difficiles, n’ayant pas de capacité juridique, il doit être représenté par ses parents ou un administrateur ad hoc en cas d’opposition d’intérêts avec ses parents, afin de se constituer partie civile. Bienveillante et à l’écoute, j’assiste et défends l’enfant pour qu’il puisse se constituer partie civile et obtenir réparation pour les préjudices subis. En cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction, je saisis la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) dans les délais légaux pour assurer l’indemnisation à laquelle l’enfant a droit.
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, les mineurs, notamment les adolescents, peuvent souhaiter exprimer leurs souhaits concernant leur résidence habituelle ou alternée, ainsi que les modalités
des droits de visite et d’hébergement. L’enfant a toujours le droit d’être entendu par le juge des affaires familiales, et chaque partie peut être assistée ou défendue par un avocat.
Mon rôle consiste alors à préparer l’enfant à cette audition. Professionnelle et à l’écoute, je reçois l’enfant seul au sein de mon cabinet pour m’assurer qu’il puisse s’exprimer
librement.
Disponibilité, écoute et bienveillance sont les maîtres-mots de mon engagement envers mes jeunes clients et leurs familles. Ainsi, je mets mes compétences en droit des mineurs à votre service pour vous accompagner
et défendre vos droits dans toutes les procédures touchant les enfants et adolescents, que ce soit en matière de protection, de délinquance, de victimisation ou dans le cadre de conflits familiaux.
Par ailleurs, je reçois également les familles dans le cadre d’une procédure de divorce et propose mon accompagnement pour établir les modalités de l’hébergement de l’enfant. Besoin d’un conseil, d’une assistance juridique ? N’hésitez pas à me contacter dès maintenant pour un premier échange au sein de mon cabinet d’Ollioules, près de Sanary-sur-Mer, Le Beausset, Saint-Cyr-Sur-Mer et de Bandol.
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